2021

Conditions d'utilisation

Pour les professionnels

Introduction

La société igenève Sàrl qui édite Bons-Rabais permet à ses partenaires de proposer des rabais exceptionnels via la distribution de brochures auprès d’un réseau partenaire, ainsi que sur le site internet de Bons-Rabais (​www.bons-rabais.ch​) et ses réseaux sociaux. Les offres proposées concernent des commerces, des services et des artisans locaux, aux thématiques variées et peut-être concurrentes. Chacune des offres proposées est soumise à des conditions d’utilisation propres au commerce qui la propose. Si aucune condition d’utilisation n’est mentionnée sur le bon, les conditions d’utilisation de Bons-Rabais s’appliquent.

Les offres proposées sont à faire valoir directement auprès des établissements concernés.

Produit bons-rabais

La société igenève Sàrl offre à ses partenaires la possibilité d’émettre des bons de rabais sur un support imprimé (brochure), mais également sur des supports digitaux (site internet, newsletter, réseaux sociaux etc.). Les prestataires sont externes et abordent des thématiques variées et possiblement concurrentes. La société igenève Sàrl ne se présente qu’en intermédiaire entre la clientèle et les commerces, et n’est pas garante des produits et services proposés par les prestataires, ni du comportement d’utilisation des clients.

Parties

La société igeneve Sàrl qui édite le service Bons-Rabais n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le client et la société partenaire. La remise du bon met fin à la transaction entre le client et la société igenève Sàrl. Ainsi, la société igenève Sàrl se libère de toute responsabilité quant à la prestation de service ou de l’utilisation par le client.

Emission de bons

L’émission de bon est la résultante d’un contrat entre le prestataire externe et la société Bons-Rabais. Le commerçant à le choix de s’offrir une présence sur la brochure, le site internet ou les deux. L’émission du bon est payante et suit une grille de tarifs officielle. En accord avec les deux parties, un engagement contractuel est défini dans le temps et encadré par des services spécifiques, définis et tarifés.

Validité

La validité des offres figurants dans la brochure, le site internet et les newsletters de Bons-Rabais dépend directement des conditions d’utilisation de la société partenaire qui a émis l’offre. Par défaut, l’offre du bon est soumise à utilisation illimitée durant une durée de 4 mois, et peut se transmettre de main à main. Par ailleurs, toute condition d’utilisation émise par la société partenaire et mentionnée sur le bon annule et remplace les conditions d’utilisation émises par défaut par la société Bons-Rabais.

Restriction

Le partenaire externe peut émettre des règles et conditions d’utilisation spécifiques à l’offre éditée. Le client est tenu de les respecter, sans quoi le partenaire dispose du droit de refuser l’application du rabais sur l’offre qu’il propose.

Photographies

Les photographies choisies pour illustrer les activités ne sont en aucun cas contractuelles. Elles n’engagent ni l’établissement, ni la société igenève Sàrl.

Cookies

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For juridique

En cas de litige, le for juridique se trouve à Genève (suisse).